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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 227
Didier Guillaume, rapporteur :Nous n'allons pas prévoir deux passages à la CDPENAF !
L'amendement n° 227 est retiré.
L'amendement n° 228 prévoit la remise d'un rapport sur la fonctionnalité des espaces agricoles en cas d'atteinte à ces zones dans le PLU. J'en demande le retrait : le fond est intéressant mais il faut retravailler la rédaction avant le débat en séance. De grâce, évitez-nous un nouveau rapport - peut-être y a-t-il une autre façon d'aborder le sujet ?
