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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Didier Guillaume, rapporteur :Elle le donne déjà. Nous ne pouvons pas prévoir deux passages en CDPENAF et deux passages en chambre d'agriculture ! Avis défavorable.
L'amendement n° 142 est retiré.
L'examen de l'amendement n° 437 est réservé.
Les amendements n° 407 et 408 prévoient la prise en compte du potentiel agronomique des terres dans les diagnostics des SCoT. Ils ne sont pas situés au bon endroit dans le texte. Retrait, sinon avis défavorable.
Les amendements n° 407 et 408 ne sont pas adoptés.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
