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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Gérard César :Dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale, le règlement national d'urbanisme s'applique. Dans ces communes, les agrandissements ne seront donc pas possibles ?
