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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir :La taxe d'habitation ne frappe pas seulement les habitations occupées par des personnes. Un garage y est pareillement soumis. La « surveillance permanente » implique bien, du reste, que des personnes habitent dans le bâtiment.
