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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 143
Daniel Raoul, président :A l'unanimité !
Les amendements n°s 406, 17, 436, 226 et 437 sont retirés.
L'amendement n° 143 devient sans objet.
L'article 12 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
