Intervention de Daniel Dubois

Actuellement, une autorisation peut être accordée par dérogation, pour une activité agricole génératrice de nuisances incompatibles avec le voisinage de zones habitées. En revanche, si une exploitation a simplement besoin d'adapter ses bâtiments à une réalité de production particulière - je pense aux moutons des prés salés en Baie de Somme - les difficultés sont insurmontables. Je suis prêt à reprendre la rédaction de cet amendement. Le secrétariat de la FNE m'a par courrier suggéré de supprimer les termes « incompatibles avec le voisinage des zones habitées », afin d'élargir la dérogation à des cas plus positifs.