Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 263
Didier Guillaume, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 263 qui s'écarte des conclusions des assises de l'installation.
L'amendement n° 263 n'est pas adopté.
Il convient de laisser à l'Office pour le développement de l'agriculture en Corse (ODARC) la responsabilité de la politique d'installation. Avis défavorable à l'amendement n° 147 qui organise le transfert de cette compétence aux chambres d'agriculture.
