Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 145

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

L'amendement n° 145 supprime la faculté d'utiliser la taxe sur les terrains agricoles rendus constructibles pour financer des investissements. S'il convient d'être vigilant en loi de finances, supprimer cette possibilité pénaliserait des projets d'investissement à soutenir. J'y suis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion