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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 66
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 66 est satisfait par l'ensemble du dispositif sur l'installation. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 66 est retiré.
Le relèvement du taux de la taxe proposé par l'amendement n° 265 serait inopérant compte tenu du plafonnement de son produit par la loi de finances. Avis défavorable.
L'amendement n° 265 n'est pas adopté.
La jurisprudence Raoul s'oppose à l'amendement n° 267 !
L'amendement n° 267 n'est pas adopté.
L'article 14 est adopté sans modification.
