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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 280
Didier Guillaume, rapporteur :Certains agriculteurs n'ont pas la surface minimale et ont des revenus faibles. La rédaction proposée conduirait à les sortir du registre. La suppression de toute référence au temps de travail est préjudiciable.
Les amendements n°s 411 et 279 sont retirés.
Avis défavorable à l'amendement n° 280.
L'amendement n° 280 n'est pas adopté.
L'article 16 est adopté sans modification.
