Intervention de Didier Guillaume

Nous abordons là une question importante de santé publique, la surconsommation d'antibiotiques. D'après une résolution du Parlement européen de 2012, l'antibiorésistance est à l'origine de 25 000 décès par an, dont une large part est liée aux antibiotiques pour animaux d'élevage. L'article 20 crée plusieurs outils. Nous avons auditionné quasiment toutes les parties prenantes : le Conseil supérieur de l'ordre vétérinaire, la Fédération des syndicats vétérinaires de France, le Syndicat national des inspecteurs de santé publique vétérinaire, le Syndicat des vétérinaires d'exercice libéral, l'Association nationale de la pharmacie vétérinaire d'officine, l'Union nationale de la pharmacie vétérinaire d'officine, l'Union nationale de l'industrie du médicament vétérinaire... Tous n'ont bien sûr pas le même avis.

Faut-il interdire aux seuls vétérinaires de recevoir des cadeaux ou des avantages de la part des firmes pharmaceutiques, ou à toute la chaîne - pharmaciens, salariés des coopératives... ? Faut-il étendre également l'interdiction de consentir des remises, rabais et ristournes aux pharmaciens, et l'appliquer à tous les produits, afin d'éviter les contournements de la législation applicable aux seuls antibiotiques ? Enfin, le plafond de 15% sur les marges des antibiotiques est-il une bonne idée ? Moins chers, ne seront-ils pas plus volontiers consommés ? Les avis divergent. J'avoue mon ignorance à ce stade. Notre seul souci doit être celui de la santé publique. Pour une fois, nous avons du temps avant la séance publique : profitons-en pour approfondir le sujet. Par prudence, avis défavorable sur l'ensemble des amendements présentés sur ce sujet.

L'amendement n° 358 n'est pas adopté.

L'amendement n° 421 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 422, 286 et n° 94 et 132 identiques.

Avis défavorable sur l'amendement n° 336.