Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 370

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous en avons fait la demande.

L'amendement n° 370 est adopté.

L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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