Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 633

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Votons d'abord sur le n° 633.

L'amendement n° 633 est adopté.

Les amendements n° 74, 97, 362, 414 deviennent sans objet.

L'amendement n° 293 n'est pas adopté.

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