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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 ter
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cette précision n'est pas forcément utile dans la mesure où de telles interventions entreront dans le cadre général des attributions de l'Agence. Il n'est pas nécessaire de mentionner les produits issus des territoires ruraux.
Par conséquent, la commission demande à M. de Montesquiou de retirer son amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
