Intervention de Henri Revol

Enfin, poursuivant le travail que nous avions engagé en deuxième lecture dans notre Haute Assemblée, la CMP a souhaité que le dispositif de péréquation de la taxe professionnelle des éoliennes adopté par le Sénat puisse s'appliquer pour toutes les éoliennes, qu'elles soient ou non situées dans une zone de développement de l'éolien, et ce dès la promulgation de la loi.

Je ne peux que me féliciter de cet accord auquel nos deux assemblées sont parvenues qui, j'ai la faiblesse de le penser, devrait dépassionner un peu ce débat. Ces dispositions permettront, à n'en pas douter, d'organiser dans notre pays un développement harmonieux des éoliennes, plus respectueux des paysages.

S'agissant des dispositions diverses du projet de loi, je voudrais insister plus particulièrement sur un point, qui a également donné lieu à de longs débats dans notre assemblée et sur lequel il semblerait que nous soyons parvenus, là encore, à une position équilibrée ; je pense, bien évidemment, à la question des électro-intensifs et du plafonnement de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, à 0, 5 % de la valeur ajoutée des sites industriels.

La commission mixte paritaire a examiné longuement cette disposition, dont l'adoption au Sénat avait fait l'objet d'un large consensus. Je tiens d'ailleurs à saluer publiquement nos collègues MM. Vial, Repentin et Deneux qui ont su convaincre les députés membres de la CMP de l'intérêt de ce dispositif.

Alors que votre prédécesseur, monsieur le ministre, s'était montré très réservé sur cette disposition, fondamentale pour le maintien de la compétitivité de plusieurs entreprises industrielles de notre pays et pour la préservation de leurs emplois, je constate avec la plus grande satisfaction que le Gouvernement a su évoluer sur ce point. Je ne peux que m'en réjouir à l'heure où le Gouvernement a décrété une mobilisation générale en faveur du développement de l'emploi. Je pense que vous avez dû, après une étude approfondie de l'impact de la mesure, vous rendre à la conclusion que ce dispositif n'occasionnerait pas un transfert de charges trop important sur les autres redevables de la CSPE.