Intervention de Henri Revol

Mes chers collègues, pour terminer, je souhaiterais, un peu pêle-mêle tant sont nombreux les sujets abordés par ce texte, vous présenter les derniers points significatifs du texte élaboré par la CMP.

En ce qui concerne les pouvoirs de surveillance des marchés énergétiques, que nous avons confiés à la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, la commission mixte paritaire a souhaité préciser ces compétences en les orientant sur la surveillance des marchés organisés qui existent en matière électrique et qui devraient se développer en matière gazière. De la sorte, toutes les transactions qui ne sont pas réalisées de gré à gré pourront être surveillées. La CRE pourra également surveiller les échanges aux frontières.

La commission mixte paritaire a également supprimé trois dispositifs adoptés par le Sénat en deuxième lecture.

Premièrement, elle a supprimé les dispositions consacrées au financement des raccordements électriques au motif que celui-ci risquait de fragiliser le système de la participation pour voie nouvelle et réseaux ; l'encre est encore fraîche puisque ce texte a été adopté dans le cadre de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

Deuxièmement, la CMP a supprimé les mesures permettant au Gouvernement de mettre aux enchères une partie de la production électrique d'EDF, dispositif qui, après réflexion, a semblé inopportun compte tenu des évolutions que notre électricien va devoir accomplir dans les prochains mois.

Enfin, troisièmement, la CMP n'a pas souhaité retenir le dispositif qui permettait aux fournisseurs de faire des propositions d'évolutions tarifaires, après homologation du ministre, dispositif qui aurait pu fragiliser l'homogénéité des tarifs.

En outre, la commission mixte paritaire a procédé - c'est d'ailleurs bien souvent l'une des tâches des CMP compte tenu des délais qui sont généralement impartis pour effectuer la deuxième lecture des textes - à un certain nombre d'ajustements techniques sans incidence sur le fond des dispositifs que nous avions adoptés.

Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un processus désormais vieux de deux ans et demi, puisque nos discussions sur les orientations énergétiques de notre pays ont commencé en 2003 avec le lancement du grand débat national.

Je me félicite de ce texte, qui fixe un cap clair à notre politique énergétique : poursuite du programme électronucléaire, ce qui permettra de conforter notre indépendance énergétique, soutien au développement des énergies renouvelables, notamment des biocarburants, et affirmation des objectifs de maîtrise de la demande d'énergie.

Mes chers collègues, nous avons longtemps attendu ce projet de loi et, désormais, nous l'avons. C'est pourquoi je ne puis que vous inviter à voter le texte élaboré par la commission mixte paritaire.