Intervention de Daniel Raoul

Cependant, et j’y insiste, sur les points les plus importants des titres III et IV, le texte issu de la commission mixte paritaire, soit est strictement conforme au texte voté par le Sénat en deuxième lecture, soit en est suffisamment proche, dans l’esprit et dans la lettre, pour que nous puissions considérer qu’il correspond à la volonté exprimée par la Haute Assemblée.

Dans ces conditions, mes chers collègues, et à l’instar de mon collègue Claude Dilain, je vous invite à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire, tel qu’il sera modifié à la marge par quelques amendements techniques de coordination, en particulier avec la promulgation de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. §