Intervention de Gérard César

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel bilan tirer de ce cinquième texte afférent au logement en à peine dix-huit mois ?

Pour ma part, je crois que ce projet de loi est surtout un terrible aveu d’impuissance.

Je pense, ici, à l’impuissance du Gouvernement à mettre en œuvre une véritable politique de logement, dont les premiers résultats sont manifestement très décevants. Je pense, aussi, à l’impuissance du Gouvernement à mettre en place une véritable politique de la ville, comme en témoigne l’examen, voilà quelques semaines, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

De fait, c’est l’impuissance du Gouvernement à relancer la construction de logements qui doit être dénoncée aujourd’hui. Les chiffres pour 2013 sont éloquents : quelque 331 000 logements neufs ont été mis en chantier en France en 2013, soit un repli de 4, 2 % par rapport à 2012.

Plus inquiétant encore, le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs a reculé de 12, 6 % sur la même période, tombant à 432 885.

Pardonnez-moi de rappeler ces chiffres peu flatteurs, mais je crois qu’ils sont la source de la frénésie législative du Gouvernement…

Votre politique publique en termes de logement est limitée par les moyens ; elle le sera – et elle l’est déjà – par les résultats ! J’en veux pour principale preuve le fait que le montant des subventions accordées à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, passe dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 12 à 5 milliards d’euros, sur des périodes pourtant identiques.

Aussi, faute de moyens et de résultats en matière d’offre de logement, vous nous imposez des véhicules législatifs bavards, qui ne font que masquer provisoirement les déséquilibres du marché.

Pis encore, votre politique retarde les investissements lorsqu’elle ne les fait pas disparaître.

Je ne m’attarderai pas sur la réforme des rapports locatifs à l’article 1er, qui témoigne d’une profonde asymétrie dans les rapports entre les bailleurs et les locataires.

En revanche, l’encadrement des loyers à l’article 3 mérite que l’on s’y arrête quelques instants, car il est symptomatique de votre impuissance à développer une véritable politique de l’offre.

Néanmoins, ce n’est pas le plus dommageable. En plus du caractère éthique pour le moins contestable de la mesure, je reprendrai à mon compte une observation faite par nos collègues du groupe CRC dès la deuxième lecture du texte au Sénat, à l’occasion d’une explication de vote : pourquoi encadrer les loyers au moment même où ce marché est au plus haut ? Cela n’a aucun sens !

L’encadrement peut se comprendre en période creuse, mais prévoir de figer, comme c’est le cas ici, les loyers lorsque le marché est à son maximum me semble incompréhensible, d’autant que celui-ci baisse pour la première fois depuis vingt ans.

Il est probable que cette mesure, par la diminution importante des investissements qu’elle induira, tuera dans l’œuf la chute des prix immobiliers que nos concitoyens attendaient.