Intervention de Gérard César

Telles sont les raisons pour lesquelles les amendements de suppression de l’article 63, déposés en première et en deuxième lecture, ainsi qu’en commission mixte paritaire, avaient toute leur place.

Et c’est pourquoi nous n’acceptons pas la manière dont la majorité sénatoriale a rejeté sur notre groupe la responsabilité de son incapacité à se faire entendre auprès du Gouvernement.

Par nos amendements, nous avons souhaité tirer la sonnette d’alarme, et nous aurions aimé que tous nos collègues de la majorité se joignent à nous afin que le Sénat, dans son ensemble, marque sa différence avec l’Assemblée nationale.

Cette politique du compromis menée par la majorité sénatoriale n’a pas permis, in fine, de préserver les maires de ce transfert automatique de compétences. En effet, c’est cela que l’on retiendra et c’est de cela que se souviendront les maires au moment des élections ! §