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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Gérard César :Mais si ! Vous sacrifiez l’échelon communal sur l’autel de la modernité, sans aucune autre justification que les traditionnels arguments d’autorité. Alors oui, je le répète : le Sénat aurait dû, dès la première lecture, montrer un front commun en matière de transfert de la compétence PLU !
Quel bricolage, quel marchandage ! On est passé de 45 % des communes représentant 45 % de la population à 25 % des communes représentant 20 % de la population en commission mixte paritaire.
