Intervention de Gérard César

Nous devons ce résultat à l’action de nos rapporteurs, Claude Bérit-Débat et Claude Dilain, auxquels je tiens à rendre hommage, action menée sous l’autorité du président de la commission, Daniel Raoul. C’est, je le répète, le « moins pire », et, comme c’est la loi, nous nous satisferons de cette position…