Intervention de Gérard César

Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Autre déconvenue : le rétablissement de l’article 70 quater en commission mixte paritaire, …

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact