Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

La plupart d’entre eux s’accordent pour déplorer l’absence de discussions préalables et de prise en compte de leurs demandes légitimes.

Le résultat, c’est un texte de loi injuste et incompréhensible.

La preuve la plus éloquente est la taille de ce texte : plus de 180 articles, plusieurs centaines de pages – 340 pages à l’issue de la CMP –, sans compter tous les articles déjà conformes. C’est sans doute une première, et peut-être le plus gros texte de la Ve République. Pour le Livre Guinness des records, c’est sans doute bien. Pour votre ego aussi, madame la ministre.

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