Intervention de Pierre-Yves Collombat

Dans le même mouvement, certains sont allés jusqu’à proposer, dans un autre amendement également « sponsorisé » par l’AMF, de revoir cette décision chaque année.

C’est clairement militer pour des dispositions qui ôteraient, de fait, aux petites communes, voire aux communes moyennes des grosses intercommunalités – il ne vous aura d’ailleurs pas échappé, mes chers collègues, que l’Association des petites villes de France était opposée au texte initial –, leur liberté de choix quant à leur mode de développement. Pourtant, des PLU toujours plus nombreux sont déjà compatibles entre eux et la pratique du SCOT induit le sentiment de partager un destin commun. Même là où il n’y a pas de PLUI, il y a les pièces d’un PLU commun.

Je ne doute pas que les maires s’en souviendront au moment des élections sénatoriales, quand nous leur aurons bien expliqué que ceux qui dénoncent une obligation qui n’en est pas une soutiennent des dispositifs qui, de fait, ôteraient aux communes leur liberté de choix.

Je me félicite donc du résultat obtenu, lequel était loin d’être acquis. Il doit beaucoup à l’imagination et à l’opiniâtreté de nos corapporteurs et du président de la commission des affaires économiques du Sénat, qui n’ont pas ménagé leur peine, ainsi qu’à votre courage politique, madame la ministre.

Le groupe RDSE, à deux abstentions près, votera donc le texte issu de la CMP.