Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet important projet de loi est né de la concertation : il a été précédé, en amont, d’une large concertation ; le Parlement a été consulté, et une large place a été faite à son initiative.
À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur Delahaye, que je ne puis ni comprendre ni accepter vos propos concernant la prétendue absence de concertation. En effet, si vos collègues Valérie Létard, Pierre Jarlier et Daniel Dubois, avec lesquels notre désaccord était assez structurel, avaient été présents ce matin, ils vous auraient dit qu’ils ont été partie prenante à chaque étape de l’élaboration du texte !