Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Et de ce fait, comme une moule cramponnée à son rocher, vous restez toujours sur ce fameux l'article 63, …

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