Intervention de Jean-Jacques Mirassou

… à vous mobiliser sur cet article, vous prendrez alors le risque de revenir à la situation initiale, celle d’une application mécanique du PLU, dans un degré certes un peu moins préjudiciable que le compromis du « 45-45 », ou bien, de façon bien plus dommageable, celui de rayer l’article 63 et de revenir, comme Pierre-Yves Collombat l’a dit tout à l'heure, sur la majorité qualifiée.

Incontestablement, le fruit du travail de la commission mixte paritaire représente une avancée considérable par rapport à ce qui constituait un moindre mal…