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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 20 février 2014 à 10h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendements 8 11 7 10 12 9 6 2 3 1 4 5
Monsieur le président, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps les douze amendements du Gouvernement, qui sont de nature exclusivement technique.
Il s'agit de trois amendements rédactionnels – les amendements n° 8, 11 et 7 –, de quatre amendements de coordination interne du texte – les amendements n° 10, 12, 9 et 6 –, de deux amendements qui visent à lever des gages – les amendements n° 2 et 3 –, d’un amendement de coordination avec la loi relative à la consommation – l’amendement n° 1 –, d’un amendement de coordination avec la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises – l’amendement n° 4 –, enfin d’un amendement – l’amendement n° 5 – qui tend à mettre en place des dispositions transitoires oubliées.
Je le répète, ces dispositions, fruits d’une relecture juridique attentive du texte issu de la CMP, sont exclusivement techniques.
