Intervention de Cécile Duflot

Ceux qui ont assisté aux débats ont bien vu que le Gouvernement a toujours été très vigilant à l’égard de cet amendement, que certains ont défendu avec force.

Quoi qu’il en soit, ce dispositif, conforme à la volonté des parlementaires, intervient dans le cadre de la réforme du droit de préemption, et le travail devra donc se poursuive avec l’ensemble des professionnels concernés pour atteindre l'objectif visé : mieux contrôler les marchands de sommeil, sans qu’il soit question de changer la hiérarchie d’intervention de telle ou telle profession. Ce travail est susceptible d’avoir lieu dans un cadre parlementaire.

Il ne faut donc pas, à ce stade, créer une bataille d’Hernani autour de l’article 70 quater ; cette disposition, adoptée par la commission mixte paritaire, n’a pas fait l’objet du même traitement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La question du droit de préemption et de la lutte contre les marchands de sommeil est, je crois, un objectif partagé par tous.