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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Énergie — Article 10 bis B, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par le paragraphe suivant :
II - Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2006.
La parole est à M. le ministre délégué.
