Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Énergie — Article 14 bis A

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le vote est réservé.

J'indique au Sénat que la commission mixte paritaire propose de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ».

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