Intervention de Michel Houel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter dans quelques instants marque l'aboutissement d'une réflexion et d'une concertation longues et nourries.

Après le débat national de 2003, la parution du Livre blanc sur les énergies, les échanges de vues suscités par ce dernier, les débats parlementaires sur la déclaration du Gouvernement sur l'énergie du 27 avril 2004, le Parlement a commencé, en mai 2004, soit voilà une année, l'examen du texte qui nous est à nouveau présenté aujourd'hui, à la suite de l'accord intervenu en commission mixte paritaire.

Il va sans dire que, au cours de ces discussions, le texte initial a été très substantiellement enrichi : partis de treize articles, nous en sommes maintenant parvenus à une centaine.

Nous disposons donc de nombreuses mesures pour organiser notre politique énergétique. Les grandes orientations de cette politique sont établies, et une stratégie à long terme est mise en place, qui se décline selon quatre objectifs : sécurité de l'approvisionnement, préservation de l'environnement, mise à disposition d'une énergie à un prix compétitif, garantie pour tous de l'accès à l'énergie.

Ces quatre objectifs seront atteints grâce à la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs permettant la maîtrise de la demande, la diversification de notre bouquet énergétique, la sécurisation de nos approvisionnements et, surtout, le développement de la recherche.

De façon complémentaire, nous avons également adopté de nombreuses dispositions tendant à garantir le bon fonctionnement du marché de l'énergie. Je ne les détaillerai pas ici, mais si l'attention s'est un temps focalisée sur l'avenir de l'énergie éolienne, je tiens à souligner que le texte que nous allons adopter est largement plus complet.

Il doit ainsi permettre de disposer d'un arsenal législatif adapté à une politique énergétique équilibrée car diversifiée, intégrée dans des marchés de plus en plus internationalisés et plus respectueuse de l'environnement.

A cet instant, je tiens à féliciter notre collègue rapporteur, Henri Revol, pour le travail très précis qu'il a accompli tout au long des débats parlementaires. Je regrette simplement que l'architecture globale du texte qu'il proposait n'ait pas été adoptée in fine, car elle me paraissait mieux traduire la cohérence générale de toutes les dispositions de ce projet de loi.

Malgré cette réserve, le groupe de l'UMP votera en faveur de l'adoption de ce texte.