Intervention de Thierry Repentin

Cela étant précisé, je voudrais relever que le Sénat a tenu bon sur deux points qui me semblent importants, concernant l'un un secteur émergent de l'économie, à savoir l'énergie éolienne, l'autre le secteur des industries électro-intensives, séculairement présentes sur notre territoire national au travers de grandes entreprises comme Alcan ou Péchiney Electro-métallurgie.

Certes, on a beaucoup plus parlé dans la presse de l'éolien que des industries électro-intensives, qui représentent pourtant une dizaine de milliers d'emplois dans notre pays, raison pour laquelle, sans doute, la commission des affaires économiques du Sénat a tenu à les défendre, y compris en commission mixte paritaire. Je me réjouis que cette opiniâtreté ait finalement débouché, ces derniers jours sinon hier seulement, sur une avancée du Gouvernement que nous approuvons.

Comme je l'ai indiqué, on parle très peu de ce secteur de l'économie, parce que la production d'aluminium, de potasse ou de chlore est moins attrayante, pour les médias, que les nouvelles technologies de l'information ou de la communication. Il revêt pourtant une importance essentielle, car il offre, dans certaines régions de notre beau pays, des emplois à des salariés qui ne rejoindront jamais les secteurs des technologies nouvelles et qui souhaitent travailler à proximité de leur domicile.

Les entreprises concernées par le dispositif de l'article 14 bis A s'étaient initialement implantées près de sites de production d'électricité, celle-ci étant leur matière première principale. Cela leur permettait de bénéficier de contrats dérogatoires au droit commun, en quelque sorte, de tarifs de proximité ayant été mis à mal, d'une part, par l'ouverture du marché de l'électricité, qui, contrairement à ce que l'on pouvait penser, s'est traduite par un alourdissement des factures acquittées par ces entreprises, d'autre part par une loi, que nous n'avions pas votée, faisant reposer la charge de la contribution au service public de l'électricité non plus sur le producteur, mais sur le consommateur.

Dans ces conditions, il était d'autant plus important, aux yeux des parlementaires ayant défendu la mise en place d'un dispositif spécifique aux industries électro-intensives, que l'on aide au rétablissement de l'équilibre économique d'entreprises qui, dès lors, se trouveront moins menacées par des délocalisations - sujet dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines - ...