Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme d'un processus législatif qui aura duré plus d'un an.

Au cours de l'année écoulée, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, posant ainsi le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie sous un autre angle.

Dans le même temps, les cours du pétrole s'envolaient pour atteindre des niveaux inédits - le baril frise aujourd'hui les soixante dollars -, et ce sans doute durablement, comme nous le savons tous, ce qui rend encore plus impérieuse la question de nos choix énergétiques.

Pour toutes ces raisons, ce projet de loi est fondamental. Même si certaines problématiques liées à notre stratégie industrielle ont déjà été actées avant même ce vote final - je pense notamment au programme nucléaire EPR -, les enjeux énergétiques sont encore nombreux.

J'évoquerai en premier lieu les principaux points sur lesquels l'Assemblée nationale et le Sénat étaient en désaccord.

Au terme de longues semaines de négociation avec leurs homologues de l'Assemblée nationale, le président de notre commission des affaires économiques et notre rapporteur ont largement obtenu gain de cause, puisque la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire est très proche du texte voté par le Sénat à l'issue de la deuxième lecture. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, je tiens à vous en féliciter.

En ce qui concerne tout d'abord la forme même du texte, les députés souhaitaient que l'ensemble du projet de loi ait valeur normative. Au contraire, notre rapporteur préférait un texte clarifié incluant une annexe à un projet de loi qui, empiétant largement sur le domaine réglementaire, faisait courir le risque d'une censure, par le Conseil constitutionnel, du quart des dispositions, ce qui aurait considérablement décrédibilisé le travail du Parlement. C'est pourquoi, le groupe UC-UDF se félicite du maintien de l'annexe.

En ce qui concerne les biocarburants, qui ont été évoqués, tout comme l'énergie éolienne, lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, il est inadmissible de revenir sur les mesures contenues dans la loi de finances pour 2005, en favorisant la filière biodiesel au détriment de l'éthanol. Le développement équilibré des deux types de biocarburants s'inscrit dans le cadre du plan national pour le développement des biocarburants lancé par le Premier ministre en septembre 2004, qui se traduit par des volumes d'agrément proches dans les deux filières.

Il serait irrationnel de condamner la filière bioéthanol alors que celle-ci comporte de nombreux atouts légitimant, au-delà de considérations économiques et sociales par ailleurs essentielles, son existence au même titre que la filière biodiesel.

Ainsi, la productivité agricole de la filière éthanol est particulièrement élevée et ses produits bénéficient au surplus d'une marge de progression substantielle en termes d'efficacité énergétique. Enfin, la multiplicité des ressources utilisables telles que les céréales, la pomme de terre, la betterave, le maïs, ou encore la biomasse, permettrait de constituer, pour ces produits dont certains connaissent souvent des périodes de surproduction, des débouchés appréciables. C'est pourquoi le groupe UC-UDF se réjouit de la suppression de l'article 1er octies acquise au Sénat.

Quant à l'énergie éolienne, les deux rapporteurs ont proposé un compromis global reflétant la préoccupation d'organiser un développement de ces installations qui soit harmonieux et respectueux des paysages. Le dispositif mis en place permet de répondre aux nombreux problèmes que doivent gérer les maires des communes concernées, tels que la question des tarifs, la définition des zones de développement de l'éolien, les conditions d'implantation de ces installations et, enfin, la répartition de la taxe professionnelle due au titre de ces installations.

Je vous félicite, monsieur le rapporteur, d'avoir su préserver l'essentiel du dispositif voté à l'unanimité par la Haute Assemblée.

En second lieu, je souhaite revenir sur les orientations majeures de la politique énergétique que ce texte fixe pour les prochaines années et même, il n'est pas trop audacieux de le penser, pour les trois prochaines décennies.

S'il est un point qui me paraît essentiel, c'est celui de la maîtrise de la consommation d'énergie et de la réduction des émissions des gaz à effet de serre. En effet, pour lutter efficacement contre l'effet de serre, une véritable rupture est nécessaire dans nos comportements.

Pourtant, s'agissant des émissions de gaz à effet de serre, la France n'est pas mal placée puisque, grâce à l'importance de son parc nucléaire, elle émet 40 % de moins de CO2 que l'Allemagne, qui utilise beaucoup le charbon, et 35 % de moins que la Grande-Bretagne, qui a plutôt recours au gaz. A cet égard, donc, et sans tomber dans un excès d'autosatisfaction, on peut dire que la France est un pays vertueux, qui jouit d'une certaine avance par rapport à ses partenaires.

L'un des mérites de ce projet de loi est de prendre en compte, et pour la première fois, les considérations liées à la santé et de lier cette problématique à la politique énergétique.

Toutefois, la seule innovation majeure apportée par ce texte en la matière réside dans la création des certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif s'inspire d'expériences étrangères, notamment du programme anglais Energy Efficiency Commitment, lequel est cependant dépourvu d'un marché des certificats comparable à celui que prévoit ce projet de loi d'orientation.

Je m'interroge sur la forme de ces certificats, qui peuvent être assimilés à un prélèvement obligatoire affecté, et qui seront distribués, sous forme d'aides à l'investissement, par les grands offreurs d'énergie. Ce dispositif administré pourra encourager certains investissements, mais, à mon sens, il ne pourra pas aisément induire des comportements susceptibles de représenter des gisements d'économies considérables à coûts faibles, voire nuls.

De plus, ce dispositif ne concerne absolument pas le secteur d'activité le plus polluant : les transports.