Intervention de Anne Émery-Dumas

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 5 février dernier n’est pas parvenue à trouver un accord sur la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.

C’est donc le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture qui a servi de base aux députés lors de la nouvelle lecture. Ces derniers ont adopté tant en commission qu’en séance une quarantaine d’amendements, dont la plupart reprennent ceux que le Sénat avait lui-même votés ou, du moins, leurs objectifs. Je ne les énumérerai pas ici, d’autant que M. le ministre vient d’en rappeler les points saillants beaucoup plus brillamment que je ne saurais le faire…