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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La référence aux « professionnels du tourisme et du nautisme » introduite par l'Assemblée nationale relève du domaine réglementaire et impliquerait, en bonne logique, de mentionner aussi, un par un, tous les autres représentants des milieux professionnels.
Par ailleurs, le projet de décret, en voie de finalisation, inclut bien des représentants de ces secteurs. Il convient donc de supprimer cette mention.
