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Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Les stratégies de l'etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques — Audition de M. Xavier Patier directeur de la direction de l'information légale et administrative dila
Corinne Bouchoux, rapporteure :Nous vous remercions pour cet exposé clair, précis et exhaustif. Le rapporteur spécial pour votre budget annexe, notre collègue Philippe Dominati, regrettait que la Dila, au lieu d'augmenter ses tarifs, ne cherche pas à augmenter son chiffre d'affaires sur les activités concurrentielles ; il déplorait que 80 % des recettes proviennent d'activités où la Dila est en situation de monopole. Ne craignez-vous pas que cette situation de monopole puisse être un jour revisitée ? Pourriez-vous préciser les pistes les plus innovantes pour que votre direction accroisse ses recettes ? Etes-vous totalement libre du choix de vos publications ? Enfin, envisagez-vous de publier dans une version papier ou sous un format électronique le répertoire des oeuvres spoliées tel qu'il a été stabilisé en 1954 ? Cette question un peu particulière a également été posée au ministère des affaires étrangères et au ministère de la culture.
