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Intervention de Xavier Patier
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Les stratégies de l'etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques — Audition de M. Xavier Patier directeur de la direction de l'information légale et administrative dila
Le Journal officiel suit le modèle économique d'un journal papier. Un abonnement coûte 340 euros par an, pour 302 numéros, soit 6 numéros par semaine. C'est très inférieur au prix de revient du journal. Le dispositif d'impression a été calibré pour que la loi de finances - soit plus de 500 pages - soit publiée dans les 24 heures, avant le 31 décembre. En effet, en l'état du droit, pour que la loi soit opposable, elle doit être publiée en version papier et en ligne. Hormis ce cas particulier, pendant le reste de l'année, nous pouvons prendre d'autres charges ; nous imprimons par exemple pour la délégation de la sécurité routière, la préfecture de police, le ministère de l'intérieur. Dans les trois ans à venir, il est prévu que nous arrêtions de publier le Journal officiel en version papier. Cela ne nous fera pas faire d'économies, mais nous conduira à réorganiser notre imprimerie. Au lieu d'impression sur papier 45 grammes à l'encre noire, nous publierons sur du papier feuille, en couleurs, des revues ou des documents.
