Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Les stratégies de l'etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques — Audition de M. Xavier Patier directeur de la direction de l'information légale et administrative dila
Corinne Bouchoux, rapporteure :Quel est votre point de vue sur la loi de 1978 ? Les auditions précédentes ont montré qu'elle était pour certains un outil précieux qu'il n'y a pas lieu de modifier, tandis que d'autres souhaitaient qu'elle évolue.
