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Intervention de Michel Pinault
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Pinault président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative coepia
Il est temps d'agir. Nous ne sommes pas en retard, la directive européenne sur la réutilisation des données publiques est d'ailleurs assez largement inspirée de la législation française. Mais il est important de prendre le train en marche et d'avancer. La percée irrésistible de l'open data doit nous servir d'aiguillon.
Notre lettre mensuelle comporte un volet international et nous publions des entretiens avec des responsables étrangers dans nos rapports annuels. Si les problématiques sont identiques, les anglo-saxons les abordent de manière plus pragmatique et moins juridique que nous. Les évolutions techniques sont si rapides qu'il est délicat de concevoir un cadre juridique pour les vingt prochaines années. Secouée, la loi de 1978 a bien tenu le cap des principes.
