Intervention de Michel Charasse

C'est Pierre Bérégovoy et moi-même qui avons proposé d'exclure les oeuvres d'art de l'assiette de l'impôt, non pour des raisons tenant au marché de l'art, mais pour éviter d'entrer dans des considérations très compliquées.

Lorsque vous êtes propriétaire d'une oeuvre d'art et que vous êtes taxé sur la fortune parce que l'oeuvre est incluse dans la base, si vous ne voulez plus payer l'impôt sur la fortune, vous devez vendre votre oeuvre. Si personne ne vous l'achète, sauf à l'étranger, et que le Gouvernement vous interdit de l'exporter, vous êtes obligé de la garder et de payer l'impôt ! Nous n'avons pas su comment faire et nous n'avons pas voulu entrer dans ces considérations !

Je répète de la façon la plus claire, y compris à mes amis socialistes et à mes amis communistes, que l'administration ne sait pas faire ! Comment voulez-vous évaluer au 1er janvier la valeur d'un tableau, alors qu'une oeuvre semblable s'est vendue la veille 100 000 francs à New York et 200 000 francs à Tokyo ? Quelle valeur prendre, si ce n'est la valeur d'assurance ? Mais la valeur d'assurance est-elle fiable ? On n'en sait rien, et c'est parce qu'on n'en sait rien qu'on n'a pas pris en compte les oeuvres d'art dans la base !

J'avais proposé à l'époque que l'on crée un forfait et que l'on majore de 5 % la déclaration des personnes qui possèdent des oeuvres d'art, voire de la valeur d'assurance si celle-ci est inférieure. Cette idée n'a pas eu de suite et n'est d'ailleurs pas arrivée jusqu'au Parlement !