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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Absolument !
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