Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord remercier mon collègue Alain Vidalies, qui a consenti à me remplacer dans cet hémicycle pendant que j’étais à l’Assemblée nationale pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation.

Cela dit, pour des raisons identiques à celles qu’a avancées la commission, le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement.

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