Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement partage les arguments que vient de présenter M. le rapporteur.

Je rappelle que pour les gardes à vue existent des permanences d’avocat qui pourront servir pour assister les personnes convoquées à une audition libre. Par ailleurs, comme l’a indiqué M. le rapporteur, celles-ci se verront notifier leur droit de conserver le silence ou de quitter les locaux.

Je crains qu’à trop compliquer la procédure on n’incite à recourir à la garde à vue plutôt qu’à l’audition libre. Je le répète, ce dispositif souple permet aux personnes d’être entendues librement, de se voir notifier leurs droits de garder le silence, de bénéficier de conseils juridiques, d’être assistées par un avocat et de quitter les lieux immédiatement. Il doit favoriser la progression des enquêtes tout en assurant la protection des libertés individuelles.

Je ne souhaite pas voir se multiplier les gardes à vue comme cela a été le cas ces dernières années au cours desquelles on voulait « faire du chiffre ». Il faut armer correctement les enquêteurs, mais ne pas compliquer les choses au point qu’ils soient obligés de recourir à des armes inutilement lourdes.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous invite à retirer cet amendement, monsieur le sénateur.