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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je m'étonne de la position de la commission, car sa rédaction me semblait préférable : c'est lorsque la garde à vue sera prolongée que le justiciable pourra faire valoir des observations utiles pour, précisément, éviter la prolongation.
Au bénéfice du doute, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
