Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Premièrement, je m’étonne, car je suis persuadée que le droit d’accès de l’avocat aux pièces du dossier est déjà inscrit dans la directive B, à l’article 7 alinéa 1, dont je vous ai donné lecture voilà quelques instants.

Deuxièmement, je pense que l’accès de l’avocat aux pièces du dossier ne relève pas du respect du principe du contradictoire, mais de quelque chose d’encore plus profond et plus vaste, à savoir le respect des droits de la défense. Il s’agit non seulement du droit de savoir réellement ce que l’on vous reproche, mais aussi du droit au respect de la présomption d’innocence. C’est pourquoi l’avocat doit réellement savoir ce qu’il y a dans le dossier au moment où il intervient !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion