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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3, amendement 10
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Longuet, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 10 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.
