Intervention de Christiane Taubira

Je ne m’aventurerai évidemment pas sur le terrain de l’appréciation des décisions du Conseil constitutionnel. Pour ma part, ayant le souci de la sécurité des procédures, je serais très très malheureuse et perturbée – politiquement et moralement – si, demain, des enquêtes pénales conduites dans le cadre de ces articles et concernant des faits graves étaient censurées et donc les procédures annulées parce que le Conseil constitutionnel dans sa logique, sa cohérence et sa continuité affirmait que ce qu’il a censuré en décembre, il le censure de nouveau.