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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3
Jean-Pierre Raffarin, président :Section 2
Dispositions relatives à la déclaration des droits devant être remise aux personnes privées de liberté
