Intervention de Christiane Taubira

Je rappelle qu’il s’agit d’une énumération de droits. Il est indiqué à la personne qu’elle peut faire des déclarations, qu’elle peut répondre aux questions, ou qu’elle peut se taire. Ce ne sont pas trois séquences séparées ; il s’agit bien du même énoncé.

M. le rapporteur vient de le souligner, s’il est évident que l’on doit dire à la personne qu’elle a le droit de se taire, il me paraît plus probable que, dans les situations dont nous parlons, elle ait tout intérêt à s’exprimer.

Dans la mesure où l’énoncé énumère seulement ces droits, je ne vois pas pourquoi on en inverserait l’ordre, même si je peux entendre l’argument selon lequel dire d’abord à la personne qu’elle a le droit de se taire relève d’une philosophie différente.

Pour une audition libre, il est important que la personne sache qu’elle peut se taire ou s’en aller ; mais, dans le cas qui nous intéresse, il lui est notifié qu’elle peut faire des déclarations, répondre à des questions ou bien se taire. Je ne vois vraiment pas où est la difficulté. Aussi, l’avis est défavorable.